Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles à l’intention des utilisateurs de www.cristalmusique.ca

Préambule

Cristal Musique est une société constituée en 2022 dont le mandat est de contribuer au bien-être des gens par entre autres les instruments de musique thérapeutiques en cristal de quartz. (Vente, fabrication et concerts thérapeutiques) 

En tant que société fournissant des produits et services, nous collectons et utilisons des informations pour accomplir nos engagements. Nous attachons une grande importance à la vie privée, et le respect de la confidentialité est un aspect fondamental de nos rapports avec nos clients. Nous nous alignons sur les standards éthiques les plus stricts lors de la manipulation de toutes les informations, notamment les informations personnelles.

Cette politique de protection des données personnelles vise à de vous détailler de manière compréhensible, simple et approfondie les processus effectués sur vos données personnelles ainsi que les droits dont vous bénéficiez pour encadrer vos informations personnelles et protéger votre vie privée. En nous transmettant des informations personnelles (via notre site web, par e-mail, en personne ou par téléphone), vous consentez à ce que celles-ci soient traitées en accord avec les modalités citées dans la présente Politique de protection des données personnelles, et vous accordez à Cristal Musique la permission de traiter vos informations personnelles pour les objectifs mentionnés ci-dessous.

1. Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

Cristal Musique, dont le siège social est basé au 33 rue de l'Érablière Ouest, Saint-Hippolyte, Québec, J8A 1A3, est le "responsable du traitement" de vos données personnelles collectées sur le site www.cristalmusique.ca et lors de l'utilisation de nos services, conformément à la réglementation en vigueur concernant les données personnelles et à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi connue sous le nom de Loi 25. En d'autres termes, Cristal Musique est l'entité qui décide comment vos informations personnelles sont traitées ou pourraient être traitées. Le nom de la personne responsable des renseignements personnels au sein de l'entreprise est Mylène Lacasse, contact à [email protected] ou 450-438-5843.

2. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous naviguez sur notre site ou interagissez avec nous, nous sommes susceptibles de collecter diverses informations personnelles vous concernant.

Nous pouvons rassembler et gérer différents types d'informations personnelles dans le cadre de nos activités, notamment :

   - des informations d'identité, tels que votre prénom et nom ;
   - des informations de contact, tels que votre nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone ;
   - des informations liées à la facturation et des informations financières, comme votre adresse de facturation, les détails de votre compte bancaire ou les données de paiement ;
   - des informations concernant les produits et services que nous vous avons fournis ;
   - des informations sur l'utilisation du site internet et autres informations techniques, par exemple, les détails de vos visites sur nos sites, votre interaction avec nos publicités et notre contenu en ligne, et les informations recueillies par l'intermédiaire de cookies et autres technologies de suivi ;
   - toute autre information personnelle que vous nous fournissez.

Notez que si vous nous communiquez des informations personnelles à propos d'autres individus, vous devez vous assurer d'avoir correctement informé ces personnes que vous nous transmettez leurs informations et que vous avez obtenu leur consentement pour une telle transmission d'informations. Le cas échéant, vous devez avoir une preuve de ce consentement (date, heure, moyen), dans des situations où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des informations personnelles.

3. Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons vos informations personnelles directement auprès de vous et lors de nos interactions avec vous dans le cadre des services que nous vous fournissons.

4. L’utilisation de vos renseignements personnels 

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous offrir nos services et les perfectionner.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles de différentes façons mentionnées ci-dessous, avec votre consentement ou, si nécessaire, sur une autre base légale conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ). Dans chaque cas, nous précisons les motifs pour lesquels nous utilisons vos informations personnelles :

• Pour vous fournir nos services et pour mener à bien nos activités, pour gérer et exécuter nos services, notamment pour exécuter nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous. Base légale en vertu du RGPD: conclusion et exécution d'un contrat;
• Pour répondre à des demandes d'informations ou à d'autres demandes de personnes visitant notre site Web. Base légale en vertu du RGPD : exécution d'un contrat;
• Pour faciliter l'utilisation de nos sites Web et pour s'assurer que le contenu est pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil. Base légale en vertu du RGPD : intérêts légitimes;
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d'autres vérifications des antécédents qui pourraient être nécessairement requises à tout moment en vertu du droit ou de la réglementation applicable et/ou des bonnes pratiques (si des informations fausses ou imprécises sont fournies ou si une fraude est détectée ou soupçonnée, l'information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par ces organismes). Base légale en vertu du RGPD : intérêt légitime (pour coopérer avec les autorités d'application de la loi et les organismes de régulation, pour garantir un profil de risque acceptable et aider à prévenir les délits et la fraude). Lors du traitement d'informations personnelles de caractères spécifiques, nous pouvons également nous baser sur des motifs d'importance publique (prévention ou détection de délits) ou sur des revendications légales;
• Pour faire valoir nos droits, pour remplir nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d'informations et/ou pour protéger les droits des tiers. Base légale en vertu du RGPD : respect d'une obligation légale;
• Pour assurer notre rétribution - pour recouvrer les paiements dus et, si nécessaire, pour exécuter ces recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d'autres mesures légales (y compris en engageant des procédures judiciaires). Base légale en vertu du RGPD : exécution d'un contrat;
• Pour réorganiser ou modifier notre entreprise - si nous subissons une réorganisation (par exemple, par fusion, consolidation ou cession d'une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer tout ou partie des informations personnelles à une tierce partie applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d'une réorganisation ou à ce tiers pour les mêmes fins que celles définies dans la présente Politique de protection des informations personnelles ou pour l'analyse de toute proposition de réorganisation. Base légale en vertu du RGPD : intérêts légitimes (pour nous permettre de modifier notre entreprise).

5. Temps de conservation des renseignements personnels 

Nous ne garderons vos informations personnelles que pour le temps nécessaire aux objectifs exposés dans la présente Politique de protection des informations personnelles et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

6. Protection des renseignements personnels 

Nous nous conformons aux normes largement reconnues dans l'industrie pour sauvegarder les informations qui nous sont confiées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour préserver les informations personnelles contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisés, un usage abusif ou toute autre forme de traitement illégal des informations personnelles en notre possession. Nous avons pris des dispositions pour s'assurer que seuls les membres du personnel soumis à une obligation de confidentialité qui ont besoin d'accéder à vos informations personnelles ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces informations y aient accès.

Néanmoins, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun mode de stockage électronique n'est totalement sûr à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir ou assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons non plus garantir que ces informations ne seront pas consultées, récupérées, divulguées, modifiées ou détruites suite à une violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous pensez que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter.

7. Les droits détenus par une personne à l’égard de ses renseignements personnels

Vous avez un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles.

Dans certaines situations et conformément aux lois applicables sur la protection des données, une personne détient les droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des informations et, le cas échéant, d'accéder aux informations personnelles. Sous réserve des lois applicables et, le cas échéant, du paiement d'une certaine somme, la personne peut obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons et d'autres informations la concernant ;
• Exactitude : nous sommes obligés de prendre des mesures raisonnables pour garantir que les informations personnelles en notre possession sont exactes, complètes, non trompeuses et à jour ;
• Rectification : le droit de demander la correction de toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons.

De plus, dans certaines situations, vous avez les droits suivants :

• Retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des informations personnelles recueillies à tout moment.

En outre, selon le RGPD, vous pouvez exercer les droits supplémentaires suivants :

• Effacement : le droit de nous demander d'effacer, de détruire ou de supprimer des informations personnelles dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions où nous pourrions refuser une demande d'effacement ou de destruction, notamment lorsque les informations personnelles sont nécessaires pour se conformer à la loi ou à un contrat entre les parties, ou en relation avec des réclamations ;
• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines informations personnelles, notamment pour établir leur exactitude ou la raison de leur traitement ;
• Transfert : le droit de demander le transfert de certaines informations personnelles à une autre partie ;
• Contestation : le droit de contester le traitement des informations personnelles sur la base d'un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) ou à des fins de marketing direct certaines. Cependant, nous pourrions avoir le droit de continuer à traiter les informations ;
• Décisions automatisées : le droit de contester toute décision automatisée lorsqu'une telle décision a un impact juridique ou similaire important, et le droit de demander qu'elle soit réexaminée ;
• Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des informations personnelles, le droit de retirer ce consentement dans les situations prévues par la loi.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l'état où vous résidez habituellement, où nous sommes situés ou où une violation présumée des lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez nous contacter.

8. Mise à jour de la présente Politique de protection des données personnelles

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des données personnelles pourrait être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2023.